Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Préambule :

"Boîte à Malices" (http://boiteamalices.e-monsite.com/) est une boutique en ligne créée par Laëtitia ROBIQUET.

Cette Boutique est une auto-entreprise N° SIRET :  52305737000026 // Code APE : 4791B. TVA non applicable article 293B du CGI.

Adresse : 247 av Aristide briand 83600 Fréjus

Tel : 0662652813

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute transaction ou opération juridique sur la Boutique "Boîte à Malices ".
La gérante se réserve le droit de modifier les termes de ces "Conditions générales de Vente" à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les conditions générales de vente appliquées seront celles en vigueur au moment de la transaction.

1- OBET :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de vente sur le site "Boîte à Malices ". Elles définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par "Boîte à Malices".
Ces conditions générales de vente prévalent sur n'importe quel autre texte ou mention et ce sauf dérogation expresse et écrite.

2- PRODUITS & DISPONIBILITE:

Tous les objets vendus sur " BOITE A MALICES" sont neufs et réservés à une utilisation personnelle, que ce soit par le client lui-même ou le destinataire de la commande dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Tous les produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.

Les articles disponibles sont mentionnés "en stock" dans leur fiche produit. 
Normalement, il n'est pas possible de commander un produit qui n'est plus en stock, sauf dans le rare cas où deux commandes du même dernier article disponible seraient passées dans un intervalle de temps extrêmement réduit.  La base de données n'est alors pas mise à jour correctement, et les deux personnes ont cet article dans leur commande. 
Si ce cas se présente, la vente de l'objet sera conclue avec la première des deux commandes passées, et l'autre partie se verra informer par "BOITE A MALICES" par l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. "BOITE A MALICES" vous proposera : le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (prix) ou un avoir ou le remboursement du prix de l'objet qui n'est plus disponible. 

 

3- PRIX & PAIEMENT

Les prix sont affichés en €uros, présentés TTC.Ils peuvent être modifiés à tout moment par "BOITE A MALICES, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur http://boiteamalices.e-monsite.com.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée.
Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de transport. Les frais de transport sont ajoutés au moment de la commande. 
Les frais de transport sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par "BOITE A MALICES"
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles.

Les paiement se font par Paypal ou chèque bancaire. Si le client choisit de payer par chèque bancaire, le paiement doit être effectué 7 jours ouvrés après la date de la commande. Dans le cas contraire la commande sera annulée. Pour les paiement par Paypal : les paiements seront réalisés par carte bancaire par le biais du système Paypal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.paypal.fr

Aucune commande ne sera validée/expédiée à défaut d'un paiement intégral. "BOITE A MALICES" ne peut pas faire crédit à ses clients.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

 

4- COMMANDE

Le système de commande est automatisé et vaut preuve d'achat. " Boîte à Malices " informera par e-mail (renseigné lors de la commande par le client) de la validation de cette commande, ou de son annulation. 
Une vente n'est conclue qu'à l'envoi de cet e-mail de confirmation. Et les délais relatifs à la préparation de la commande avant envoi de cette dernière prennent effet à ce moment précis.
La gérante se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande. Les refus peuvent notamment êtres dus à l'insolvabilité du client, le non respect des choix de livraison, le non-paiement de la commande, ou suite à litige en lien avec une livraison antérieure, ou un paiement antérieur. 
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. " Boîte à Malices " ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par le client dans le formulaire de commande comprenant les coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation etc...) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

En confirmant sa commande, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente Les systèmes d'enregistrement de "www.boiteamalices.e-monsite.com" sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.

 

 

5- PREPARATION DES COMMANDES ET LIVRAISONS

Après confirmation et paiement intégral de la commande, "BOÎTE A MALICES " s'engage à préparer et expédier la commande dans les plus brefs délais (de 1 à 3 jours ouvrés). Le client sera informé par e-mail de l'expédition de sa commande avec, le cas échéant, un numéro de suivi.

La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site  www.boiteamalices.e-monsite.com ou lors du processus de commande.
Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez nous en informer par mail ou téléphone.

Les produits vendus sont neufs, le client passe commande en connaissance de cause et connait les risques liés au transport (casse/vol...) 
Dès lors que la commande est remise aux services de transport, "BOITE A MALICES" ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dommages causés lors du transport.
Le client ou destinataire du colis ne saurait par ailleurs accepter un colis qui a visiblement été ouvert, et devra en référer au transporteur.
En cas de taxes, d'impôts ou autres charges dus au titre de la livraison, il est entendu que "BOITE A MALICES" ne pourra être tenu pour responsable même solidairement. Il en va de l'entière responsabilité du client ou destinataire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse boite-a-malices-laetitia@outlook.fr ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).

 

7- LIVRAISON INCOMPLETE OU NON CONFORME (du fait de la société)

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse boite-a-malices-laetitia@hotmail.fr ou par téléphone.

 

8- COLIS PERDU

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

9- DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la L121-21 du code de  la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception  du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.

Exception à l exercice du droit de rétractation  la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : art L 121-21 du Code de la consommation.

Le consommateur doit informer de sa décision de rétractation en adressant un formulaire de rétractation ou tout autre déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai prévu à l'article L 121-21.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Boîte à Malices - 247 av. Aristide Briand - Résidence le St Roch - 83600 FREJUS

En cas d'exercice du droit de rétractation, "http://boiteamalices.e-monsite.com/" est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, comme il est prévu à l'article L. 121-21_4 du Code de la Consommation.

Pour des raisons d'hygiène, le présent droit de retour ne pourra être accepté pour les sous vêtements, collants, accessoires de cuisine, accessoires de toilette, produits de beauté, et linges de lit que restitués dans leur emballage d'origine intact et non ouvert.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.présentés ne sont pas contractuels

 

10- RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont le reflet des produits proposés par "http://boiteamalices.e-monsite.com/",excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques d’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).

"BOITE A MALICES" ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de "BOITE A MALICES" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
 

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à "BOITE A MALICES" pour obtenir une solution amiable. 

Les présentes Conditions Générales de vente et d'Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de DRAGUIGNAN, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

 

11- GARANTIES LEGALES

Conformément à la réglementation, "http://boiteamalices.e-monsite.com/" s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur ce site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil reproduits ci-après.

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il est toutefois recommandé de vérifier l'intégralité des colis, d'émettre les réserves nécessaires dès réception auprès du livreur, ou de refuser la livraison en cas de doute avéré : la livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents de la marchandise.


(Code de la Consommation - article L211-4)

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
· correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : 
· présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

(Code de la Consommation - article L211-12)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

12- -DONNEES NOMINATIVES

Conformément à la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur "http://boiteamalices.e-monsite.com/". Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif.

Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

Le client a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activité à un tiers.

Par conséquent, conformément à la loi " Informatique et libertés " le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail à :

boite-a-malices-laetitia@hotmail.fr

ou en adressant un courrier à l'adresse suivante :

Boîte à Malices- 247 av Aristide Briand - Rés le St Roch - 83600 FREJUS

En cas de cession ou de transfert d'activité à un tiers, "http://boiteamalices.e-monsite.com/" s'engage à informer préalablement ses clients

Conformément à l’article 34 de la loi française du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent.

Les informations données par le client sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de "http://boiteamalices.e-monsite.com/" qui s’engage à ne pas diffuser les données clients à des tiers.